Cimetière Communal

Règlement du cimetière affiché en Mairie et à l’entrée du cimetière ou consultable ici

Demandes et renseignements auprès de la Mairie 05.61.09.38.16 ou via le formulaire de contact

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Les habitants de Bondigoux le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect du cimetière n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure qui a été mise en place, il y a maintenant 3 ans, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayants droit connus.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent pas intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés  hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal: des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

Aussi, la solution consiste pour les communes à mettre en place et mener à terme la procédure de reprise l également prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales ( articles L2223-4, L2223-17 et 18; R2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 3 ans, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.

Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés sont consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture; un simple fleurissement à la Tousaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée par un cabinet spécialisé en matière de réhabilitation de cimetières: le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Aussi, la procédure arrivant dans sa phase finale, même si nous avons eu l’occasion durant ces trois dernières années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, nous souhaitons que l’ensemble des habitants continue de participer activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-droit concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leur dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

La Municipalité

Le Maire de Bondigoux informe donc que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant 3 ans, arrive dans sa phase finale;

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage de la mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune (www.bondigoux.fr) et sur le site www.cimetières-de-France.fr dans l’espace dédié au cimetière de Bondigoux.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2ème et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée: Le mardi 17 décembre 2019 à 9h00 au cimetière.

Les ayants-droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux dates et heures fixées ci-dessus.

Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement d’un 2ème et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

Liste des prestataires du service extérieur des pompes funèbres:  Circulaire  Préfecture Haute-Garonne

 

Plus d’informations et/ou téléchargement
en cliquant sur l’image
Le Souhet n°87 mai-juin
n° précédent ici
PV conseil municipal du 27 juin
Procès précédent ici
DICRIM

Livret du riverain

Collecte OM

Fiche horaire transport

Fermer le menu