Mentions légales:

Nom: Commune de Bondigoux
Siège social: 1 rue Principale 31340 Bondigoux
Numéro SIRET: 21310073800011
Code APE: 8411Z
Responsable légal: Didier ROUX
Responsable de la publication: Didier ROUX
Conception et développement du site: ESTABES Lucas (apprenti en alternance)

Droits d’auteurs:

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, graphiques , images, instruments de recherche, documents téléchargeables ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Bondigoux ou de tiers ayant autorisé la commune de Bondigoux à les utiliser et sont protégés par le droit d’auteur.
Le contenu de ce site ne peut être copié, diffusé, modifié ou transmis à des tiers à des fins commerciales.
Touts personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable de délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues pas la loi.

Protections des données personnelles:

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux prestations réalisées par la commune de Bondigoux.

La commune de Bondigoux conserve pour une durée de 3 ans les données personnelles récoltées. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Bondigoux<

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément à son article 34, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la mairie de Bondigoux  par courriel ou par courrier en précisant dans l’objet « Droits des personnes » et en joignant une pièce d’identité.

Mairie de Bondigoux
1 rue Principale
31340 Bondigoux
secretariat@bondigoux.fr

Etablissement de liens hypertextes vers le site et syndication de contenu:

Tous les liens vers ce site Internet peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserves que a mention « sur le site de la commune de Bondigoux » soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographiques, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La syndication de contenu (flux  RSS) effectuée par le site de la commune de Bondigoux sur un autre site ou blog est soumis aux mêmes conditions.