Recensement militaire ou recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire.
Pour qui :
Tous les jeunes Français, garçons ou filles.
Quand :
- dans les trois mois qui suivent les 16 ans.
- Possibilité de régularisation avant 25 ans.
- En cas d’acquisition de la nationalité française entre 16 et 25 ans, le recensement doit se faire dans le 1er mois qui suit.
Où :
- A la mairie (par le jeune ou son représentant légal)
- Sur internet, en créant son compte ici (être en possession des pièces justificatives numérisées)
Pièces à fournir :
- Pièce nationale d’identité en cours de validité (ou tout autre document prouvant la nationalité française).
Livret de famille des parents à jour
Une attestation de recensement sera remise au jeune (aucun duplicata ne sera délivré). Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.), être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
Toutes les informations sur : www.service-public.fr
Six mois après avoir effectué la démarche en mairie, pensez à créer votre compte sur majdc.fr pour faciliter vos démarches.
Les informations relatives aux obligations du code du service national :
Article R*111-6 : A l’occasion de la réception de la déclaration prévue à l’article R. *111-1, le maire appelle l’attention des recensés sur l’obligation qu’ils ont, jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, de faire connaître à l’organisme chargé du service national dont ils relèvent, tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à quatre mois d’une part, et de situation familiale et professionnelle d’autre part.
Article L114-6: Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.
Informations des conditions de traitement des données dans le cadre du recensement et de l’application des dispositions du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) lire.