Réglementation / Arrêtés municipaux et préfectoraux.

« Pour des raisons de salubrité et de sécurité, les propriétaires de parcelles incultes encombrées de broussailles sont tenus de procéder, par tout moyens à leur convenance, au débroussaillage de leur terrain avant le 30 juin de chaque année. A défaut d’exécution, un arrêté individuel motivé sera pris afin d’enjoindre le propriétaire à effectuer les travaux dès lors que l’état de son terrain est susceptible de porter atteinte à la sécurité et salubrité publique. »

Arrêté n° 09/2018 Portant obligation de débroussaillement par les propriétaires

« Il est impératif de tailler les végétaux plantés en bordure de voie , de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur le domaine public. Il doit être laissé la libre circulation complète pour les piétons qui empruntent les trottoirs et la circulation routière ne doit pas être entravée.

Faute d’exécution par le propriétaire, les opérations pourront être effectuées d’office par la commune et aux frais du propriétaire après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet. »

ARRÊTE N° 03/05 RELATIF A L’ÉLAGAGE ET AU RECEPAGE DES PLANTATIONS LE LONG DES VOIES COMMUNALES

Nous vous rappelons que les travaux bruyants de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent être effectués qu’aux jours et horaires suivants : (arrêté préfectoral n° 083 du 23 juillet 1996)

– jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

– samedis de 9h à12h et de 15h à 19h

– dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les infractions à l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal. Les services de gendarmerie sont habilités à contrôler, à constater les infractions à la loi et à faire appliquer l’arrêté. Respecter ces consignes est avant tout respecter la tranquillité de vos voisins.

 

Respecter ces consignes et avant tout respecter la tranquillité de vos voisins.

Nous vous rappelons que les travaux bruyants de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, tronçonneuse…) ne peuvent être effectués qu’aux jours et horaires suivants : (arrêté préfectoral n° 083 du 23 juillet 1996)

– jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

– samedis de 9h à12h et de 15h à 19h

– dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Les infractions à l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définie par l’article 131-13 du code pénal. Les services de gendarmerie sont habilités à contrôler, à constater les infractions à la loi et à faire appliquer l’arrêté. Respecter ces consignes est avant tout respecter la tranquillité de vos voisins.

Respecter ces consignes et avant tout respecter la tranquillité de vos voisins.

Les particuliers et les professionnels n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune de porte à porte. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

Recevoir ou acheter un composteur (Communauté de communes Val’Aïgo) ici

Guide pratique du compostage (ADEME) ici

Plus d’informations et/ou téléchargement
en cliquant sur l’image
Le Souhet n°87 mai-juin
n° précédent ici
PV conseil municipal du 27 juin
Procès précédent ici
DICRIM

Livret du riverain

Collecte OM

Fiche horaire transport

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