ABOIEMENTS CHIENS...CE QU'IL FAUT SAVOIR

Les aboiements de chien, en langage juridique, sont assimilés à des « bruits de comportement » ou à des « bruits domestiques ». Les règles relatives à ces bruits sont inscrites dans le Code de la Santé publique.

Ainsi, l’article R 1334-31 dispose que :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

En conséquence, les propriétaires de chiens doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la tranquillité du voisinage. 

Le non respect des règles de tranquillité peut entraîner des sanctions.

 

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