
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BONDIGOUX DOSSIER D'ENQUÊTE
Arrêté n°14/2024 portant ouverture et organisation de l’enquêté relative à la révision de la Carte Communale de la commune de Bondigoux lire
0- Administratif
Avis des Personnes Publiques Associées
- Accusé de réception saisine MRAe lire
- Avis Chambre d’Agriculture lire
- Avis du CNPF lire
- Avis INAO lire
- Avis MRAe lire
- Mémoire Réponses Avis MRAe lire
- Mémoire Réponses Avis PPA lire
Bilan de la concertation
- Bilan de la concertation lire
Délibération
- Délibération du 16 février 2023 prescrivant la révision de la carte communale lire
- Délibération du 30 mai 2024 approuvant le bien de concertation lire
1- Rapport de présentation
Annexes au rapport de présentation
Rapport de présentation lire
Résumé non technique lire
2- Règlement graphique
- Plan de zonage lire
3- Sup PPRI PPRS
PPRN
- Bondigoux risques planche 1 lire
- Bondigoux risques planche 2 lire
- Note Communale lire
- Note de présentation lire
- Zonage réglementaire lire
PPRS