RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE BONDIGOUX: DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE BONDIGOUX: DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BONDIGOUX DOSSIER D'ENQUÊTE

Arrêté n°14/2024 portant ouverture et organisation de l’enquêté relative à la révision de la Carte Communale de la commune de Bondigoux lire

 

0- Administratif

Avis des Personnes Publiques Associées

  •  Accusé de réception saisine MRAe lire
  • Avis Chambre d’Agriculture lire
  • Avis du CNPF lire
  • Avis INAO lire
  • Avis MRAe lire
  • Mémoire Réponses Avis MRAe lire
  • Mémoire Réponses Avis PPA lire

Bilan de la concertation

  • Bilan de la concertation lire 

Délibération

  • Délibération du 16 février 2023 prescrivant la révision de la carte communale lire
  • Délibération du 30 mai 2024 approuvant le bien de concertation lire

1- Rapport de présentation

Annexes au rapport de présentation

  • Plan de consommation foncière lire
  • Plan Potentiel Extension lire
  • Plan Potentiels supprimés lire

Rapport de présentation lire

Résumé non technique lire

2- Règlement graphique

3- Sup PPRI PPRS

PPRN

  • Bondigoux risques planche 1 lire
  • Bondigoux risques planche 2 lire
  • Note Communale lire 
  • Note de présentation lire
  • Zonage réglementaire lire

PPRS

  • Arrêté approbation lire
  • Note de présentation et annexes lire
  • PPRS Bondigoux approuvé lire
  • Règlement PPRS lire
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